🔒 Conformité RGPD & Loi N° 2019-014 (Togo)

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 1er Septembre 2026 • Version officielle 1.2

🛡️ Engagement Solennel de Non-Revente & Éphémérité

L'application YAS Express Avépozo est un outil technique d'assistance au guichet physique. Nous appliquons une règle stricte et absolue :

❌ Aucune Revente

Vos données ne sont JAMAIS vendues, louées, cédées ni partagées à des tiers publicitaires.

🎯 Usage Strictement Restreint

Les pièces servent uniquement à préparer immédiatement votre opération au comptoir.

🗑️ Suppression Systématique

Une fois le service délivré au guichet, votre dossier et vos photos sont définitivement supprimés.

1. Responsable du Traitement des Données

Le traitement des données personnelles collectées via l'application web et mobile est placé sous la responsabilité opérationnelle de :

Boutique : YAS Express Avépozo
Délégué / Responsable Technique : Le Responsable
Contact officiel : boutiqueavepozo@gmail.com
Téléphone / WhatsApp Guichet : +228 90972681

2. Cadre Légal Applicable

La présente politique est rédigée en stricte conformité avec :

La Loi N° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel en République Togolaise sous le contrôle de l'IPDCP (Instance de Protection des Données à Caractère Personnel).
Les directives de l'ARCEP Togo concernant l'identification des abonnés aux services de télécommunications et mobile money (T-Money, Moov Money).
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD / GDPR - Règlement UE 2016/679) pour les standards internationaux d'intégrité, de limitation de la conservation et de minimisation des données.

3. Données Collectées & Finalité Unique

Dans le cadre strict de l'exécution de votre démarche (ex: création de carte SIM, transfert d'argent, duplicata, régularisation KYC, abonnement), nous collectons temporairement :

📇 Données d'identité & contact Nom, Prénoms, Numéro de téléphone togolais (+228), Code temporaire du ticket usager.

📷 Pièces justificatives numériques Photographie de la CNI / Passeport / Carte d'électeur (Recto/Verso) et photo d'identité / selfie.

Finalité exclusive : Transmettre ces pièces au guichetier présent à Avépozo afin qu'il traite votre demande sans attente inutile au comptoir.

4. Durée de Conservation & Purge Immédiate

Conformément au principe de limitation de la conservation :

Les dossiers transmis sont traités en temps réel par l'agent de boutique.
Dès la clôture du ticket ou la fin de journée de service, les photographies et informations associées sont définitivement supprimées de la base de données.
Aucun archivage secondaire, aucune base de prospection commerciale et aucun historique photographique n'est conservé.

5. Sécurité & Confidentialité Technique

Nous mettons en œuvre des mesures techniques de pointe pour sécuriser vos échanges :

Chiffrement en transit (HTTPS / TLS 1.3) : Toutes les communications entre votre téléphone et le guichet sont intégralement chiffrées.
Sécurité d'accès RBAC : Seul le personnel habilité et authentifié de la boutique d'Avépozo peut visualiser les dossiers en cours.
Compression & Minification : Les photographies sont traitées localement dans votre navigateur avant transfert pour limiter l'empreinte mémoire.

6. Exercice de Vos Droits (Loi 2019-014 & RGPD)

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement immédiat de vos données personnelles :

Sur place : En vous adressant directement au guichetier d'Avépozo lors de votre passage.
Par voie électronique : En écrivant à boutiqueavepozo@gmail.com avec votre numéro de ticket.
Auprès de l'autorité de contrôle : Vous pouvez contacter l'Instance de Protection des Données à Caractère Personnel (IPDCP) de la République Togolaise en cas de réclamation.

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